Votre numéro de déclaration d'activité, étape par étape.

Vous souhaitez vendre vos premières formations et créer votre organisme de formation ? Alors vous allez rapidement entendre parler du numéro de déclaration d'activité (NDA).

Pour beaucoup de formateurs, cette démarche paraît compliquée. Pourtant, lorsque l'on connaît les étapes, elle est finalement assez simple.

Dans cet article, je vous explique ce qu'est le numéro de déclaration d'activité, qui peut le demander, quelles sont les conditions à remplir et comment constituer votre dossier sans rien oublier.

Qu'est-ce que le numéro de déclaration d'activité ?

Le numéro de déclaration d'activité, souvent appelé NDA, est un numéro attribué par la D(R)EETS aux organismes de formation qui remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Il vous permet d'être officiellement enregistré comme organisme de formation.

Attention toutefois : ce numéro n'est pas une certification, ni un label qualité, ni même un agrément.

Il ne signifie pas que vos formations sont certifiées Qualiopi ou finançables.

C'est simplement une obligation réglementaire pour exercer une activité de formation professionnelle dans le cadre prévu par le Code du travail.

Qui peut demander un numéro de déclaration d'activité ?

Vous pouvez demander un numéro de déclaration d'activité si vous êtes notamment :

  • formateur indépendant ;

  • consultant qui vend des formations ou des accompagnements (bilan de compétences ou VAE par exemple ...) ;

  • société de formation ;

  • association ;

  • organisme de formation nouvellement créé.

Ce qu'on appelle activité de formation professionnelle, c'est de proposer un parcours d'acquisition de compétences transférables en situation professionnelle.

La condition indispensable

Pour déposer votre demande, vous devez avoir réalisé ou programmé une première action de formation.

Concrètement, vous devez disposer notamment :

  • d'une convention ou d'un contrat de formation signé avec un client en direct ;

  • OU d'un contrat de sous-traitance avec un organisme de formation

  • d'un programme de formation ;

Sans cette première formation, votre dossier ne pourra pas être enregistré.

⚠️ Si vous êtes en micro entreprise vous devez avoir ces éléments dans vos dossiers mais vous n'aurez pas à les fournir.

Quels documents faut-il fournir ?

Le dossier comprend plusieurs pièces justificatives.

Parmi les principales :

  • le formulaire officiel de déclaration à remplir en ligne;

  • votre justificatif d'immatriculation (SIREN/SIRET) ;

  • votre première convention ou votre premier contrat de formation ou premier contrat de sous-traitance

  • votre programme de formation ;

  • la liste des formateurs même si vous êtes seuls

  • Votre CV

  • Vos diplômes

  • L'extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire

  • La présentation succinte de votre activité

  • La copie de votre pièce d'identité

Le contenu exact peut varier selon votre statut.

C'est pourquoi il est important de s'appuyer sur les documents officiels les plus récents.

Vous les trouverez en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre ?

Une fois votre dossier complet déposé, l'administration l'étudie.

Si votre dossier est conforme, vous recevrez votre numéro de déclaration d'activité.

En cas de pièce manquante ou d'information incomplète, l'administration peut vous demander des compléments.

Le délai peut donc varier selon la qualité de votre dossier.

Les erreurs les plus fréquentes

Chaque année, de nombreux dossiers prennent du retard pour des erreurs pourtant faciles à éviter.

Les plus courantes sont :

  • utiliser un programme de formation incomplet ;

  • oublier une pièce justificative ;

  • remplir un ancien formulaire ;

  • transmettre un dossier incomplet.

  • Confondre contrat et convention

Quelques minutes de vérification permettent souvent d'éviter plusieurs semaines de retard.

Téléchargez la check-list complète

Pour vous aider à constituer votre dossier sereinement, j'ai préparé une ressource gratuite.

Vous y trouverez :

  • la check-list complète des documents à préparer en cliquant dessus;

  • les liens vers les documents officiels à utiliser (en bas de page)

Vous pourrez ainsi vérifier chaque étape et déposer votre demande en toute confiance.

En résumé

Obtenir un numéro de déclaration d'activité est une étape importante dans la création de votre organisme de formation.

La démarche est accessible, à condition de respecter les prérequis et de constituer un dossier complet.

En vous appuyant sur une méthode claire, une check-list et les documents officiels, vous gagnerez du temps et éviterez la plupart des erreurs.

Téléchargez dès maintenant la check-list et préparez votre demande en toute sérénité.

Les ressources

Le contrat ou la convention : si tu ne sais pas quel élément produire, réfère toi l'article de blog correspondant)

  • Modèle de contrat (réfère toi à l'article sur le contrat de formation professionnelle)

  • Modèle de convention (réfère toi à l'article sur la convention de formation professionnelle

  • Ton contrat de sous traitance (si tu veux savoir s'il est conforme à la règlementation, consulte cet article)

Les éléments utiles

Le site sur lequel faire le dépôt de ton dossier

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