La TVA… ce mot qui donne souvent mal à la tête avant même de se lancer. Pourtant, quand on est formateur ou qu’on crée son organisme de formation, comprendre les enjeux liés à la TVA est essentiel pour faire les bons choix dès le départ.

Dans cet article, on va parler de :

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), c’est un impôt indirect que vous facturez à vos clients sur vos prestations, puis que vous reversez à l’État.
Actuellement, le taux normal en France est de 20 %. Selon les departements, le taux de TVA est différent (8,5% en Martinique - éxoneration en Guyane).

Donc si vous vendez une formation 1000 €, vous devez facturer 1200 € TTC, et reverser 200 € de TVA à l’administration fiscale.

Mais la bonne nouvelle, c’est que dans certains cas, vous pouvez être exonéré de TVA.

La formation professionnelle continue est une activité qui peut bénéficier d’une exonération de TVA, mais ce n’est pas automatique.

Voici les conditions à remplir :

• 1️⃣ Avoir un numéro de déclaration d’activité (NDA) en tant qu’organisme de formation.

• 2️⃣ Faire une demande d’exonération auprès de la DREETS en remplissant un formulaire CERFA n°10219*

• 3️⃣ Attendre la réponse officielle validant votre exonération.

👉 Une fois cette exonération obtenue, elle est définitive : vous ne pourrez plus revenir en arrière. Donc mieux vaut y réfléchir sérieusement.

Si vous êtes exonéré :

• ✅ Vous ne facturez pas de TVA à vos clients pour vos actions de formation.

• 🚫 En revanche, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats (matériel, logiciels, prestations de sous-traitance, loyer, etc.)

Cela peut sembler pratique (et c’est vrai dans certains cas), mais attention : si vous avez beaucoup de charges, cela peut vous coûter cher à long terme.

C’est une décision stratégique, pas juste une case à cocher.

Voici quelques points pour vous aider à y voir plus clair :

Bonne nouvelle : vous pouvez demander l’exonération uniquement pour votre activité de formation.
Les autres activités (coaching, consulting, vente de produits, etc.) peuvent rester soumises à la TVA.
Il faudra simplement être rigoureux dans votre comptabilité pour bien affecter vos charges aux activités concernées.

• La TVA, ce n’est pas une formalité, c’est un choix stratégique.

• L’exonération est possible pour les formations sous certaines conditions (NDA + demande DREETS).

• Une fois exonéré, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur vos charges.

• Votre public cible, votre modèle économique et vos dépenses doivent guider votre décision.

Parce que chaque situation est unique, je vous propose de réserver un rendez-vous avec moi pour discuter de votre activité, de vos objectifs, et de la meilleure stratégie TVA à adopter.