Les exigences administratives et les prises en charge de la formation professionnelle
Durée : 7 heures
Date de session : Voir calendrier défini
Pré-requis : Aucun
Tarif : 350 €
Public : Formateurs indépendants - Responsables pédagogiques et administratifs - Dirigeants d’organismes de formation - Toute personne impliquée dans la gestion des financements et des contrats de formation
Formateur : Delphine DHE
Modalité : Classe virtuelle ou E-learning
Objectifs
Comprendre le cadre légal et réglementaire de la formation professionnelle.
Identifier les obligations administratives des organismes de formation.
Structurer et rédiger les documents contractuels conformes (devis, contrat, convention, règlement intérieur, programme).
Connaître les financeurs et leurs dispositifs de prise en charge.
Monter un dossier de financement solide et conforme aux attentes de chaque financeur.
Suivre et sécuriser le processus administratif jusqu’au règlement effectif.
Quizz
Formation action : Réalisation de vos éléments nécessaires à votre activité.
Espace individuel du candidat
Nombreuses ressources pédagogiques
Formatrice consultante qualité
Module 1 : Comprendre la formation professionnelle en France
Définitions : actions de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.
Le cadre légal et réglementaire (Code du travail, réformes récentes).
Les acteurs de l’écosystème : État, Régions, OPCO, France Travail, Transitions Pro, Caisse des dépôts.
Enjeux de Qualiopi et articulation avec les financements.
Module 2 : Les obligations administratives des organismes de formation
Déclaration d’activité et obligations liées.
Gestion et rédaction des documents obligatoires :
Devis & programme détaillé.
Contrat de formation professionnelle (individuel).
Convention de formation (entreprise/financeur).
Règlement intérieur et CGV.
Gestion des feuilles d’émargement et attestations de présence.
Conservation et archivage des preuves en vue des audits (financeurs, Qualiopi, contrôle DREETS).
Module 3 : Les process internes pour sécuriser son activité
Structurer un système documentaire clair et efficace.
Gestion des inscriptions, convocations et suivi des stagiaires.
Bonnes pratiques pour éviter les litiges et les rejets de prise en charge.
Module 4 : Panorama des financeurs et dispositifs
France Travail : aides individuelles, POEI, AFPR, AIF (process et justificatifs attendus).
Transitions Pro : CPF de transition, PTP, CPF autonome, accompagnement VAE.
OPCO : financement des salariés, plan de développement des compétences, alternance.
CPF/EDOF (Caisse des dépôts) :
Présentation des actions sur EDOF.
Conditions de prise en charge.
Contraintes administratives et process spécifiques (signature électronique, facturation).
Autres financeurs : Régions, AGEFIPH, collectivités.
Module 5 : Monter un dossier de financement efficace
Comprendre les critères d’acceptation d’un dossier.
Les pièces à fournir : modèle de dossier par financeur.
Les erreurs fréquentes et comment les éviter.
Suivi et relance auprès des financeurs.
Indicateurs de résultats
Depuis 2023
Taux de satisfaction
Taux de recommandation
Nombre de sessions
3
SIRET : 941 262 271 00013
Enregistré en tant qu'organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 02973691297 auprès du préfet de la région Martinique, ce numéro ne valant pas agrément de l'ETAT.
📲 06 96 81 33 06
⌨️ qualiproacademy@gmail.com
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