Contrat ou convention de formation : comment choisir le bon document ?
Dans le monde de la formation professionnelle, savoir quand utiliser un contrat ou une convention de formation est essentiel. Beaucoup de formateurs et d'organismes de formation se posent cette question et, parfois, se trompent. Pourtant, bien choisir son document permet d'assurer la conformité légale, de protéger ses relations clients et de garantir le bon déroulement des financements. Voici un guide simple et pratique pour ne plus jamais hésiter.
Contrat ou convention : la différence en une phrase
✨ Contrat de formation : quand la formation est financée par le client lui-même.
✨ Convention de formation : quand la formation est financée par une entreprise, Pôle emploi, CPF, OPCO ou tout autre organisme.
Quand utiliser un contrat de formation ?
Le contrat de formation s'applique lorsque le client finance lui-même sa formation. C'est le cas des particuliers qui paient directement, sans l'intervention d'un financeur externe.
Cas typiques :
Un particulier en reconversion professionnelle.
Un client qui règle la formation avec ses fonds personnels.
Un auto-entrepreneur qui se forme pour lui-même sans prise en charge.
Cadre légal :
Le contrat de formation est régi par le Code du travail – Article L6353-3.
Ce que le contrat doit contenir (teaser) :
Les objectifs de la formation.
La durée, le programme et les modalités d'évaluation.
Les modalités de paiement et de rétractation. (Je vous expliquerai cela en détail dans un prochain article.)
Quand utiliser une convention de formation ?
La convention de formation s'utilise lorsque la formation est financée par un tiers. Il peut s'agir d'une entreprise, d'un OPCO, de Pôle emploi, ou encore du CPF.
Cas typiques :
Un salarié dont la formation est prise en charge par son entreprise.
Un demandeur d'emploi financé par Pôle emploi.
Une formation payée via un OPCO ou le CPF.
Cadre légal :
La convention de formation est encadrée par le Code du travail – Article L6353-2.
Ce que la convention doit contenir (teaser) :
Les modalités financières et le rôle des parties.
Les responsabilités de l'organisme de formation et du financeur. (Je vous préciserai les mentions obligatoires dans un prochain article.)
Pourquoi c'est important ?
🔒 Respecter la réglementation et éviter les litiges.
🌍 Etre conforme aux exigences Qualiopi et aux financeurs publics.
💰 Assurer la bonne prise en charge des formations par les financeurs.
Un document mal choisi ou mal rédigé peut entraîner des refus de financement, des sanctions, ou une perte de crédibilité.
Conclusion
Pour résumer :
👉 Contrat de formation : le client finance lui-même.
👉 Convention de formation : la formation est financée par un tiers (entreprise, CPF, OPCO...).
Ma recommandation : vérifie systématiquement le mode de financement avant de préparer tes documents.
Dans mes prochains articles, je te montrerai en détail comment rédiger chaque document et quelles mentions doivent absolument y figurer.
Contrat ou convention de formation : comment choisir le bon document ?
Enregistré en tant qu'organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 02973691297 auprès du préfet de la région Martinique, ce numéro ne valant pas agrément de l'ETAT.
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